Conditions générales de vente

Informations juridiques de la société

SASU MesBulbes est une société immatriculée en France. Notre siège social est situé à l’adresse suivante :

 1 B RUE DE MIREBEAU 21310 SAVOLLES

FRANCE

Information entreprise :

SIRET : 89084112500010

Lorsque vous faites du shopping avec nous (ou que vous avez accès à nos services, applications et sites internet (nos « Sites »)), ces conditions s’appliquent. Celles-ci sont importantes à la fois pour vous et pour nous car elles déterminent ce que nous attendons les uns des autres, et apportent aussi des informations utiles. Vous pouvez aussi trouver plus d’informations sur nos pages Assistance (qui font également partie de ces conditions). Evidemment, si vous avez besoin d’autre chose, vous pouvez contacter notre Service Client, cela nous fait toujours plaisir de recevoir vos messages !

Nous tenons à jour ces conditions et les pages Assistance et nous les mettons régulièrement à jour, alors rappelez-vous de les vérifier avant de faire du shopping car nous appliquons toujours les conditions mises à jour les plus récentes.

A propos de vous

Pour faire du shopping avec nous, vous devez :

Avoir au moins 16 ans ;

Avoir une carte de crédit ou de débit que nous acceptons (vous trouverez en bas de la page les informations sur les fournisseurs de paiement) ;

Etre autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit en question (elle doit être à votre nom ou vous avez l’autorisation de l’utiliser).

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société RPGNT – Mes Bulbes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site mesbulbes.com.

Toute prestation accomplie par la société RPGNT – Mes Bulbes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Mesbulbes.com est sous la propriété de la société SASU RPGNT – Mes Bulbes.

Clause n°2 : Passer une commande

Lorsque vous passez une commande, vous devrez recevoir un e-mail accusant réception de votre commande. Nous effectuons ensuite des vérifications de pré-autorisation standard afin de s’assurer qu’il y ait les fonds nécessaires sur votre carte.

Après que vous ayez cliqué sur le bouton « Commander », le paiement sera effectué par le moyen de paiement que vous avez désigné et RPGNT – MES BULBES commencera le traitement de votre commande. Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès après que vous avez cliqué sur le bouton « Commander » sur la dernière page de commande dans laquelle les informations sont résumées.

Nous n’acceptons votre commande que lorsque le paiement a été accepté et que nous avons débité la carte de paiement (ensuite le contrat est réalisé à partir de ces conditions).

Vous pourriez être en mesure d’annuler (et non modifier) votre commande pendant une durée limitée après avoir passé la commande ; la durée dépend de la méthode de livraison que vous aurez choisie (et sera indiquée dans l’e-mail accusant réception de votre commande). Vous ne pouvez pas modifier votre commande, vous devrez l’annuler (et/ou renvoyer le(s) article(s) d’origine, et passer à nouveau une commande.

Toutes les commandes sont soumises à des conditions de disponibilité et de confirmation du prix de commande. Ne vous inquiétez pas, s’il y a un problème avec une commande, nous vous contacterons.

Très rarement, nous devrons refuser ou annuler une commande ou fermer ou bloquer un compte (même si nous vous avons précédemment envoyé un e-mail de confirmation de votre commande) ; par exemple, si nous constatons une activité inhabituelle avec une commande ou sur votre compte. Si cela vous arrive et si vous pensez que nous avons fait une erreur, ne vous offusquez pas ; veuillez contacter notre service client et l’un de nos conseillers sera heureux de pouvoir vous aider.

Clause n° 3 : Produits et prix

3.1 Produit

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site mesbulbes.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de mesbulbes.com. Les offres présentées par RPGNT – Mes Bulbes sont valables dans la limite des stocks disponibles. RPGNT – Mes Bulbes se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

3.2 Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société RPGNT – Mes Bulbes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Choix de produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Mes Bulbes, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Clause n° 5 : Paiement

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le paiement total de la facture, le solde devant être payé avant réception des marchandises. En cas de paiement avec un acompte, l’acheteur se devra de régler le solde restant avant la réception des marchandises.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à RPGNT – Mes Bulbes qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. RPGNT – Mes Bulbes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Pour tout paiement, RPGNT – Mes Bulbes se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Les paiements pourront être effectués par PAYPAL et par carte bancaire. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

Les paiements par virement bancaire sont acceptés. En cas d’un paiement par virement bancaire l’acheteur devra fournir les éléments nécessaires à l’identification de son paiement par rapport à la commande effectuée. Les informations utiles pour effectuer le virement bancaire sont mentionnés lors du choix de paiement.

Les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française : En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de RPGNT – Mes Bulbes  Il précisera son numéro de commande au dos du chèque et il signera son bon de commande. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :

SASU RPGNT – Mes Bulbes

2025 Route de GRAY

21850 SAINT-APOLLINAIRE

FRANCE

Clause n° 6 : Retard de paiement pour une commande

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société RPGNT – Mes Bulbes une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Mes Bulbes.

Clause n° 8 : Livraison et réception

8.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

8.2 Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : – lors de l’établissement de sa commande ; – suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. RPGNT – Mes Bulbes fera alors le nécessaire auprès de son organisme bancaire pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé , si le paiement a été effectué par carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, RPGNT – Mes Bulbes, remboursera par chèque le trop-perçu. Dans tous les cas susmentionnés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à [email protected] soit l’échange du ou des Produits indisponibles. En cas d’échange de produit, les frais de livraison et les frais de retour seront à la charge du consommateur.

Clause n° 9 : Retours et remboursements

Cliquez ici pour consulter toute notre politique de retour et de remboursement.

9.1 Retours

Aucun retour ni échange :

Nous n’acceptons aucun retour ni échange, sauf si l’article que vous avez acheté est défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous par mail : [email protected] ou sur notre page contact et nous fournir les détails du produit et de sa défectuosité. Vous pouvez envoyer l’article que vous considérez comme défectueux à l’adresse suivante : SASU RPGNT – Mes Bulbes, 2025 Route de Gray – 21850 SAINT-APOLLINAIRE

Quand nous aurons reçu le produit retourné, nous l’examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si sa défectuosité vous donne droit à un remboursement ou à un remplacement. Si vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement, nous remplacerons le produit ou rembourserons son prix d’achat, selon le mode de paiement original.

9.2 Expédition

Veuillez envoyer l’article que vous avez acheté et que vous voulez retourner à l’adresse suivante : SASU RPGNT – Mes Bulbes, 2025 Route de Gray – 21850 SAINT-APOLLINAIRE.

Les remboursements ne couvrent pas les frais d’expédition et de manutention qui figurent sur le bordereau d’emballage ou la facture. Les frais d’expédition pour tous les retours doivent être payés à l’avance, et vous devez aussi assumer les frais d’assurance. Vous êtes responsable de toute perte et de tout dommage à l’équipement qui surviendrait pendant l’expédition. Nous ne pouvons pas garantir que nous recevrons l’article que vous retournez. Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Les montants remboursés n’incluront donc pas le coût de la livraison.

Clause n°10 : Preuve d’envoi

Nous vous recommandons vivement de demander une preuve d’envoi et de suivre notre processus de retour (pour plus d’informations, cliquez ici). Notre adresse de retour est la suivante :

SASU RPGNT – Mes Bulbes

2020 Route de Gray, 21850 Saint-Apolinaire

FRANCE

Clause n° 11 : Restrictions

Ce droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé lorsqu’il s’agit :

– De biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les végétaux soumis à des exigences particulières d’entretien et/ou de transport au regard de leur fragilité, et notamment les jeunes plants, plantes, bulbes sans que cette liste ne soit exhaustive ;

– De biens ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que les produits cosmétiques, produits alimentaires et compléments alimentaires, sans que cette liste ne soit exhaustive ;

– Les biens indissociables d’autres articles ;

– Les biens confectionnés selon les spécificités de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Tout produit déballé, endommagé ou incomplet ne pourra être repris sur le fondement du droit de rétractation.

L’acheteur doit renvoyer les biens au vendeur au plus tard 14 jours à compter de la communication de son intention de se rétracter. Le vendeur procédera au remboursement des produits retournés, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Le remboursement s’opèrera en utilisant le même moyen de règlement que celui utilisé initialement par l’acheteur, sauf accord exprès de celui-ci pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, RPGNT – Mes Bulbes échangera le produit ou remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Aucune de ces règles n’affecte vos droits statutaires.

Clause n° 12 : Condition d’origine

Tous les articles retournés doivent être envoyés dans leur état et emballage d’origine dans la mesure du possible, y compris les étiquettes RPGNT – MES BULBES et de la marque spécifique.

Tous les articles retournés sont inspectés en entrepôt. 

Aucune de ces règles n’affecte vos droits statutaires.

Clause n° 13 : Utilisation correcte

Si nous constatons une tendance inhabituelle en matière de retours, par exemple, si nous soupçonnons qu’un/une client porte les articles commandés pour ensuite les renvoyer dans le but d’obtenir un remboursement, ou qu’il/elle commande et renvoie excessivement des articles, ou si nous constatons qu’il/elle renvoie des articles qui ne correspondent pas à ceux qu’il/elle aurait commandés, il se peut que nous soyons contraints de désactiver son compte et tous ses comptes associés. Si cela vous arrive et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le service client et nous nous ferons un plaisir de discuter de cela avec vous.

Si votre compte a été désactivé et que vous devriez faire un retour valide, veuillez contacter notre service client. Vous recevrez une étiquette de retour mais vous devrez payer les frais de retour. 

Sachez que nous nous réservons le droit d’engager une action en justice contre le/la client(e) qui renverrait des articles qu’il/elle n’aurait pas commandés.

Aucune de ces règles pas vos droits statutaires.

Clause n° 14 : Droit de rétractation légal dans les 14 jours

Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivants sa réception, en remplissant le formulaire de rétractation ci-dessous. Merci de nous le renvoyer par e-mail à [email protected] et de nous retourner les produits. Vous pouvez aussi nous joindre par email [email protected] Vous n’avez pas à fournir de raison à ce retour si vous souhaitez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception des produits.

Pour toute question relative à votre commande annulée, merci de nous contacter via le lien suivant.

Aucune de ces règles n’affecte vos droits statutaires.

Clause n° 15 : Codes Promotionnels

Parfois, nous pouvons vous donner des codes promo que vous pouvez utiliser pour réduire le prix de certains produits. Rappelez-vous que c’est à vous d’insérer le code sur la page de paiement !

Pour plus d’informations sur les codes promo et sur leurs règles d’utilisation, vous trouverez ci-dessous des points à retenir :

Chaque code promo dispose de ses propres conditions, celles-ci seront clarifiées lorsque le code vous sera envoyé (par exemple : les articles inclus dans la promotion, utilisation unique/multiple, à quel moment il peut être utilisé, etc.).

Si vous recevez un code promo unique qui ne doit être utilisé que par vous (par exemple, un code promo étudiant), veuillez le garder pour vous et ne laissez personne l’utiliser (par exemple, ne le postez pas sur les réseaux sociaux). Si nous pensons qu’il y a ou qu’il y a eu une utilisation abusive du code promo de quelque façon (par exemple, la vente ou le partage du code promo), nous pouvons l’annuler et/ou suspendre ou même fermer votre compte sans vous l’informer.

Nous n’aimons pas faire cela, mais si un code promo n’est pas utilisé correctement parce qu’un client RPGNT – MES BULBES en abuse ou en cas de problème technique (par exemple : fraude, falsification, erreurs techniques ou tout ce qui est hors de notre contrôle et porte atteinte au fonctionnement et à l’utilisation raisonnable du code promo) ; nous nous réservons le droit de l’annuler, de le modifier ou de le suspendre.

Chèques-cadeaux et cartes cadeaux

Si vous avez eu la chance de recevoir un chèque-cadeau RPGNT – MES BULBES ou une carte cadeau RPGNT – MES BULBES, félicitations ! Pour savoir comment et quand ils peuvent être utilisés, rendez-vous sur nos pages d’Aide et de FAQ.

Quelques points à retenir :

Il est préférable d’enregistrer votre chèque-cadeau ou votre carte cadeau sur votre compte RPGNT – MES BULBES dès que possible pour qu’il soit en sécurité.

Les chèques-cadeaux et les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux RPGNT – MES BULBES.

Vous vous sentez généreux et voulez acheter un chèque-cadeau RPGNT – MES BULBES pour quelqu’un qui vous est cher ? Veuillez-vous assurer que son adresse e-mail est correcte ! Si celle-ci est incorrecte, le chèque-cadeau sera envoyé à un autre destinataire qui pourra l’utiliser sans que nous puissions intervenir. Vérifiez et revérifiez l’adresse e-mail du destinataire avant de l’acheter.

Il peut arriver que des filtres anti-spams transfèrent nos e-mails vers votre boîte de courrier indésirable ou votre boîte de spams, aussi si le destinataire de votre chèque-cadeau ne vous à pas remercier, encouragez-le/la à jeter un coup d’œil à ces dossiers de spams pour vérifier.

RPGNT – MES BULBES se réserve le droit d’annuler tout chèque-cadeau à sa seule discrétion en cas de suspicion de fraude ou d’abus.

Vos informations

Notre politique de confidentialité détermine comment nous utilisons vos informations. Si vos informations personnelles changent, n’oubliez pas de les mettre à jour sur Mon Compte afin que nous puissions continuer à vous apporter le meilleur service (vous pouvez aussi mettre à jour vos préférences marketing dans cette section du site).

Chez RPGNT – MES BULBES, c’est un plaisir de pouvoir interagir avec vous et de pouvoir communiquer avec vous sur les réseaux sociaux. Cependant, nous ne pouvons pas contrôler ces plateformes de réseaux sociaux ou vos paramètres de confidentialité. Veuillez vérifier et sélectionner vos paramètres de confidentialité afin que vous compreniez et soyez à l’aise avec la façon dont vos informations sont utilisées sur ces plateformes.

Ce que vous ne devriez pas faire

Nous savons que c’est évident mais vous ne devez ni utiliser à mauvais escient ni trafiquer nos sites internet, nos applications ou nos autres services (“Sites”) (par exemple, pirater, introduire des virus, trojans, vers, bombes logiques ou d’autres matériels technologiquement nuisibles ou effectuer des attaques par déni de service, etc.) ou encore de causer des dégâts sur notre technologie ou fonctionnalité ou de voler nos données ou celles de nos clients. Ces actes constituent des infractions criminelles et nous empêcheraient d’apporter le meilleur service à nos clients fidèles RPGNT – MES BULBES, de ce fait nous les prenons vraiment très au sérieux. RPGNT – MES BULBES signalera aux autorités concernées tout manquement à la loi et leur divulguera l’identité de toutes les personnes concernées.

Nous vous conseillons d’utiliser un anti-virus lorsque vous utiliser un site internet, y compris le nôtre. Même si nous avons une équipe dédiée qui travaille dur pour empêcher des personnes d’entraîner des dégâts sur notre Site, nous ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours protégé de bugs, virus ou de personnes mal intentionnées.

Et vous n’êtes pas autorisé à utiliser des systèmes ou des logiciels automatisés pour extraire des données de notre Site (autrement dit le “screen scraping”).

Les personnes mal intentionnées doivent prendre note des informations suivantes : vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité RPGNT – MES BULBES, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et affiliés de toutes réclamations, responsabilité, dommages et/ou intérêts (notamment mais non exclusivement, des frais juridiques) découlant de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de ce Site ou de votre violation des conditions générales.

Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tout le contenu mis à disposition sur le Site internet restent la propriété de RPGNT – MES BULBES. Ces droits sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par RPGNT – MES BULBES.

Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit d’utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite de RPGNT – MES BULBES.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo de RPGNT – MES BULBES ou n’importe quelle marque de RPGNT – MES BULBES ou marque déposée (ou n’importe quelle marque d’apparence similaire) sans l’autorisation écrite de RPGNT – MES BULBES.

Lien vers ce Site internet

Vous pouvez effectuer des liens vers Mesbulbes.com, tant que cela ne soit pas à but commercial, que cela soit juste et légal, et que cela ne porte pas préjudice à notre réputation.

Merci de ne pas effectuer de liens d’une manière qui suggère une forme d’autorisation ou d’approbation de RPGNT – MES BULBES alors qu’elle n’existe pas.

Il vous est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le Site sans notre autorisation.

Vous souhaitez vous plaindre ou vous avez besoin de nous contacter ?

Si vous souhaitez laisser une réclamation à RPGNT – MES BULBES, merci de contacter notre équipe du service client :

• par email 

[email protected]

• par formulaire de contact

mesbulbes.com/contact

Ou bien, si vous êtes dans la mesure de déposer votre plainte sur le site de Règlement en ligne des litiges de l’UE disponible sur www.ec.europa.eu/consumers/odr.

Des informations juridiques

Nous avons le droit de modifier, retirer ou de changer nos services et/ou n’importe quelle partie du Site internet (y compris nos Conditions générales) à n’importe quel moment.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dijon.

Les ventes de produits de la société Mes Bulbes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Mes Bulbes et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.RPGNT –